Coronavirus : soutien du gouvernement fédéral aux secteurs et entreprises touchés

Vous trouverez ci-dessous les mesures qui concernent les secteurs à profit social (et leurs travailleurs). Pour la liste complète de toutes les mesures, veuillez prendre connaissance du communiqué de presse sur le site web du Premier ministre. Une fois que nous avons plus d'informations sur la concrétisation des mesures, nous vous informerons naturellement !

Le gouvernement fédéral prend les mesures suivantes :

1. Prolongation de mesures existantes

• • Réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 €). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEm de 5,63 € par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.
  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, d’autres secteurs cruciaux et services essentiels. Ce complément d’heures supplémentaires sera exonéré fiscalement et parafiscalement ; aucun sursalaire ne sera appliqué.
  • Faciliter le détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement.
  • Les chômeurs temporaires peuvent travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations.
  • Permettre aux chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d'au moins 7 jours avec un autre employeur, dans les secteurs des soins et de l'enseignement.
  • Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et les revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude.
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
  • Prolongation des mesures relatives aux pensions. L’objectif est entre autres que les pensionnés qui ont une activité comme employé ou indépendant puissent combiner leur pension avec une indemnisation pour chômage temporaire ou le droit passerelle. En outre, on préservera la constitution de la pension des personnes en chômage temporaire, en ce compris la constitution du deuxième pilier. Il faut aussi éviter que les pensionnés qui reprennent temporairement une activité, par exemple dans le secteur des soins ou de l’enseignement, ne perdent une partie de leur pension.
  • Exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées.
  • Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances-crédits jusqu’au 30 juin 2021. Simultanément à cette prolongation, le ministre des Finances prolongera, en concertation avec le secteur financier, le moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
  • Chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine. La mesure actuelle sera étendue à d’autres situations où l’enfant doit être placé en quarantaine, avec certificat de contrôle.
  • Allocations supplémentaires d’incapacité de travail pour arriver au niveau de l’indemnité de chômage temporaire. Concrètement, cela signifie que, si l’allocation d’incapacité de travail est inférieure à 70 % du salaire mensuel brut moyen (plafonné à 2.754,76 €), celle-ci sera assortie d’un complément de 5,63 € par jour jusqu’ à ce montant.
  • Accès souple au chômage des artistes. Les artistes qui peuvent fournir la preuve d’au moins 10 prestations artistiques ou de 20 jours de travail au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, se voient ouvrir l’accès au chômage des artistes.
  • Budget supplémentaire de 13,07 millions € pour les chèques consommation dans le secteur des soins et prolongation de la validité des chèques consommation jusqu'à la fin 2021.
  • Prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage jusqu’à la fin de 2020. Par conséquent, les chômeurs ne subiront pas de baisse de leurs allocations de chômage au cours de la période allant du 1^er avril au 31 décembre 2020.

2. Nouvelles mesures

• • Mise en œuvre de l'accord des partenaires sociaux par lequel l’État intervient partiellement dans le financement du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires. Dans le calcul de ce pécule de vacances, les jours de chômage temporaire sont assimilés à des jours prestés.
  • Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations employeurs ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer. Les fournisseurs des secteurs qui ont dû fermer peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. Un plafond sera appliqué par entreprise en ce qui concerne le montant total de cette exonération.
  • Paiement par l’ONEm d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020 recevront un complément à leur prime de fin d’année de 10 € par jour supplémentaire de chômage temporaire (au-delà des 52 jours). Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 €.
  • On prévoit une enveloppe unique de 200 millions € pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). Le ministre compétent se concertera avec les partenaires sociaux pour mettre au point ces mesures de soutien en faveur du personnel hospitalier. Une concertation se déroulera également avec les entités fédérées en Conférence Interministérielle Santé publique.

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