Coronavirus : les derniers grands assouplissements entrent en vigueur, port du masque en tête

Modifications arrêté ministériel

Comme toujours, nous ne mentionnons ci-dessous que les assouplissements qui s'appliquent aux secteur à profit social.

L'obligation de porter un masque buccal est levée. La règle générale est maintenant la forte recommandation de porter un masque buccal. Il reste cependant obligatoire dans les cas suivants :

• dans les espaces clos des transports publics ;
• dans les espaces clos des transports collectifs organisés ;
• dans les métiers de contact : tant pour le prestataire de services que pour le client, en cas de contact physique ou lorsque la distance de 1,5 m entre le prestataire de services et le client ne peut être garantie pendant au moins 15 minutes ;
• pour le personnel, lors de l'exercice d’activités Horeca professionnelles.

Comme indiqué dans notre précédente actualité sur l'assouplissement des règles, les événements peuvent se dérouler à l'intérieur pour un maximum de 3.000 personnes (à l'extérieur pour un maximum de 5.000). À partir du 1^er octobre, pour les événements, les représentations culturelles et autres et les compétitions sportives qui se déroulent à l'intérieur pour moins de 500 personnes (ou 750 personnes à l'extérieur), aucune réglementation en matière de distance ne peut être imposée. L'autorité décisionnelle doit être consultée et prend en compte le CERM et, le cas échéant, également le CIRM.

À partir d'un public de 500 (ou 750 personnes à l'extérieur), les protocoles de l’Horeca et les mesures de prévention en vigueur s'appliquent. Si l’organisation choisit d’utiliser le CovidSafeTicket, le public doit être en mesure de le présenter. Une autorisation préalable doit être demandée aux autorités communales compétentes. Pour un événement en intérieur (avec plus de 500 visiteurs) ou le CovidSafeTicket n’est pas demandé, le porte du masque est obligatoire aussi pour le public, que pour le personnel et les organisateurs.

Les règles concernant le compartimentage ne s'appliquent pas lorsque l'autorité locale ou l'État exige l'utilisation du CovidSafeTicket à l'entrée de l'événement.

Pour les événements de masse et les projets pilotes, un nombre minimum de visiteurs de 500 personnes à l'intérieur (750 personnes à l'extérieur) et un maximum de 75 000 personnes (à l'intérieur et à l'extérieur) s'appliquent. Là aussi, une autorisation préalable des autorités communales est requise et le CovidSafeTicket doit être demandé à l'entrée. S'il y a des espaces intérieurs, un compteur de CO2 est obligatoire.

Par ailleurs, un compteur de CO2 est également obligatoire dans les espaces clos du secteur du sport et des événements.

Enfin, il est ajouté que les règles de distanciation sociale doivent être respectées autant que possible dans les transports collectifs.

Modifications guide générique

Les modifications apportées au guide générique sont également liées à des assouplissements concernant le port du masque et les restaurants d'entreprise. Les prochains assouplissements prendront effet ce 1^er octobre :

• dans tout le guide générique, la nécessité de porter un masque buccal est transformée en recommandation, lorsque la distanciation sociale ne peut être garantie ;
• dans les restaurants d'entreprise, il est recommandé de s'asseoir à la table avec un nombre limité de personnes, de déjeuner toujours avec les mêmes personnes et de prévoir une ventilation suffisante.

L’AM du 28 octobre 2020 cesse ses effets le 31 octobre 2021. L'ancrage juridique du guide générique se trouvant dans l’AM, cet ancrage prendra également fin le 31 octobre 2021.

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