Coronavirus : la distanciation sociale

Le 18 mars dernier, un premier arrêté ministériel a été publié et il fait la distinction entre les secteurs/entreprises essentiels et non essentiels. Cet arrêté fait référence à la notion de « distanciation sociale ». Il s’agit d’une série d’actions ou de mesures destinées à limiter ou contrôler l’infection afin d’arrêter ou de ralentir la propagation d’une maladie contagieuse. Voici un aperçu.

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Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur. Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Les entreprises et services essentiels sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

Cet arrêté ministériel soulève naturellement des questions sur la manière dont cette distanciation sociale doit être appliquée dans la pratique. Cette question a également été posée par le Economic Risk Management Group (dont l’Unisoc fait partie). À la suite de ces discussions, les experts du Groupe des 10 ont produit une note explicative. Cette note se trouve en annexe.

 

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