Coronavirus : arrêté royal prolongeant les chèques publié
En raison de la crise du coronavirus, les travailleurs couraient le risque que leurs titres-repas, écochèques, chèques-cadeaux et chèques sport/culture expirent parce qu'ils ne pouvaient pas les utiliser pendant la période de confinement. Le Conseil National du Travail a examiné la question fin avril et a conseillé à l'unanimité au gouvernement de prolonger tous les chèques (voir actualité du 9 avril 2020). Un arrêté royal a été publié aujourd’hui au Moniteur Belge et il reprend l'avis du CNT et établit la prolongation de la validité des chèques.
Les titres-repas, écochèques et chèques-cadeaux dont la validité expire entre le 1er mars et le 30 juin 2020 sont prolongés de six mois.
Les chèques sport/culture, qui ont une date d'expiration fixe au 30 septembre, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
L’AR permet également une extension des mesures par arrêté ministériel. De cette manière, il est possible de répondre rapidement à un éventuel besoin de prolonger la validité de (certains) des chèques.
Retour vers la fiche thématique