AIP : accord 2017-2018 signé par le Groupe des 10
Dans notre news du 12 janvier, nous annoncions qu’un projet d’accord interprofessionnel portant sur les années 2017 et 2018 avait été conclu mais devait encore être approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux au Groupe des 10. C’est à présent chose faite : l’accord a été signé et officialisé ce 2 février 2017.
La signature de l’AIP par l’ensemble des partenaires sociaux au Groupe des 10 met fin à 8 années sans accord. On se rappellera que certains accords partiels avaient tout de même été conclus entretemps par le Groupe des 10 à défaut d’AIP, par exemple en février 2013 au sujet de la modernisation du travail.
L’AIP 2017-2018 doit à présent être exécuté dans des textes légaux contraignants, pour autant que le gouvernement fédéral ne vienne pas jouer les trouble-fête avec d’éventuelles demandes d’adaptations (ce qui devrait être clarifié au cours des prochains jours). Des Conventions collectives du Conseil National du Travail seront nécessaires pour les volets norme salariale et prolongations. Le volet « liaison des allocations au bien-être » sera quant à lui exécuté par AR, après avis du CNT.
L’objectif est que les conventions collectives du CNT soient signées fin février.
Par ailleurs, un calendrier de négociations a été établi au CNT sur le volet relatif aux « défis sociétaux ». Une série de dossiers sensibles, telle que la question du budget de mobilité, devront déjà être négociés pour la fin mars de cette année. D’autres dossiers seront négociés sur une période plus longue. Ce sera par exemple le cas pour la poursuite de l’harmonisation des statuts ouvriers-employés.
Retour vers la fiche thématique