Return to Work 3

Incapacité de travail et réintégration des travailleurs malades de longue durée

Session d’information destinée aux membres de l’Unisoc ainsi qu’à leurs propres membres

L’Unisoc organise, le 21 novembre 2017, une session d’information destinée à vous guider dans les règles relatives à l’incapacité de travail et les nouvelles procédures et réglementations relatives à la réintégration des travailleurs malades de longue durée. Deux sessions d’information sur cette thématique ont déjà été organisées par l’Unisoc en début d’année. Vu la demande, nous avons décidé de proposer cette troisième session.

Incapacité de travail
Le premier volet de la matinée d’étude portera sur les obligations et les aspects liés au droit du travail qui doivent être pris en considération par l’employeur qui fait face à un travailleur malade. Les points suivants seront abordés :

  • Quelles sont les obligations du travailleur qui tombe malade ?
  • Quels sont les droits, les obligations et les possibilités offertes à l’employeur qui fait face à l’absence pour maladie de l’un de ses travailleurs ?
  • Le salaire garanti.

La présentation relative à l’incapacité de travail sera donnée par madame Sarah Depuydt de la Direction générale Relations individuelles du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

La réintégration des travailleurs malades de longue durée
Les chiffres émanant de différentes instances révèlent que le nombre de malades de longue durée augmente chaque année. Une absence de longue durée pour cause de maladie pèse en premier lieu sur le travailleur en incapacité de travail. En effet, la situation engendre une perte de revenus, un isolement social et souvent des problèmes de santé supplémentaires. Plus l’incapacité de travail se prolonge, plus il est difficile pour la personne concernée de reprendre le travail.

Par ailleurs, l’absence de longue durée engendre également un coût pour la sécurité sociale. L’employeur est également impacté par cette situation: perte d’un collaborateur compétent, recherche d’un(e) remplaçant(e), charge de travail accrue pour les collègues, etc.

Pour permettre aux travailleurs malades de longue durée de reprendre le travail, le gouvernement, en collaboration avec l’administration et les partenaires sociaux, a modifié les procédures et les règles du trajet de réintégration.

Parallèlement à ces modifications, le droit du travail dans le cadre d’une incapacité de travail a également été modifié. Ces modifications règlent, dans le cadre d’une reprise partielle du travail, entre autres, l’impact sur le contrat de travail initial, le salaire garanti qui est dû et la fin du contrat de travail en cas d’incapacité permanente du travailleur.

Nous aurons la chance de pouvoir compter sur l’expertise de Madame Evelien De Bruyn et Madame Marie-Elise Van Bellingen, toutes deux travaillant pour la Direction générale Humanisation du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le volet de la réforme concernant le droit du travail sera commenté par Messieurs Bernard Lantin et Chris Vanlaere de la Direction générale Relations individuelles du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les présentations se feront en alternance en néerlandais et en français. Une traduction simultanée est prévue (les slides seront disponibles dans les deux langues).

 

En plus de nos fédérations membres, les organisations affiliées à nos membres peuvent également s’inscrire. Ainsi, elles auront également l’occasion d’obtenir un aperçu de la nouvelle réglementation et de formuler leurs questions et remarques. Nous invitons dès lors nos membres à diffuser largement cette invitation !

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Inscrivez-vous dès à présent pour la session d’information “Incapacité de travail et réintégration des travailleurs malades de longue durée” ! Le nombre de places est en effet limité. Vous recevrez le matériel pédagogique sur place.

Frais de participation: € 30. La facture vous sera envoyée après la formation.

Vous êtes dans l’incapacité de participer malgré votre inscription ? N’oubliez pas de nous prévenir au plus tard trois jours ouvrables avant la session d’information. A défaut, nous serons dans l’obligation de vous facturer €50 de frais administratifs.

Inscrivez-vous ci-dessous pour la session du 21 novembre 2017.

Datum en tijdstip:
2017-11-21T09:15:00 2017-11-21T12:30:00
Locatie:
Service public fédéral-Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS)
Adres:
rue Ernest Blerot 1
1070 BRUXELLES
Aanmeldperiode:
2017-10-18T09:00:00 2017-11-13T09:00:00

Programma

21-11-2017
08:45 - 09:15 uur Accueil
09:15 - 09:20 uur Introduction par Michaël De Gols
09:20 - 09:50 uur Incapacité de travail et réintégration des travailleurs malades de longue durée
Présentation par Mme Sarah Depuydt (SPF ETCS DG Relations individuelles du Travail)
09:50 - 10:00 uur Questions et réponses
10:00 - 11:00 uur Procédure et réglementation pour la réintégration des travailleurs malades de longue durée
Présentation par Mme Evelien De Bruyn et Mme Marie-Elise Van Bellingen (SPF ETCS DG Humanisation du Travail)
11:00 - 11:15 uur Questions et réponses
11:15 - 11:25 uur Courte pause
11:25 - 12:15 uur Volet droit du travail “Return to work”
Présentation par MM. Bernard Lantin et Chris Vanlaere (SPF ETCS DG Relations individuelles du Travail)
12:15 - 12:30 uur Questions et réponses