Projets pilotes contre le burn-out, lancement dans quelques jours !

Le 15 juin 2018, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant un cadre pour les projets pilotes destinés à prévenir le burn-out dans les entreprises. Ces projets pourront être introduits dès le 1er juillet 2018.

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La problématique de l'épuisement professionnel prend de plus en plus d'importance dans notre société. Dès lors, les partenaires sociaux ont décidé de traiter cette thématique dans l’Accord interprofessionnel 2017-2018. Soutenus par le ministre de l’Emploi, les partenaires sociaux ont travaillé sur un système permettant aux entreprises d’obtenir un soutien financier pour des projets destinés à prevenir le burn-out au travail.

Les projets concernent la prévention primaire du burn-out au travail. Ceci signifie que les actions individuelles curatives ne sont pas visées. Les projets doivent couvrir des mesures destinées à eviter les cas de burn-out dans l’entreprise (ou au moins les limiter). Pour réaliser cet objectif, les entreprises peuvent obtenir un soutien financier.

Vous trouverez une information complète sur le contenu des projets et sur les conditions auxquelles ils doivent répondre sur le site internet du Conseil National du Travail. C’est également via ce site internet que les projets pourront être introduits. Les formulaires nécessaires ne sont pas encore accessibles en ligne. Ils le seront au plus tard le 1er juillet.

Quel timing ?

Nous attirons votre attention sur le timing prévu dans ce dossier :

  • Les projets pourront être soumis du 1er juillet au 15 septembre 2018 compris (à partir de 2019, le délai d’introduction sera le suivant : 1er juin au 31 juillet);
  • Les fomulaires destinés à soumettre les projets seront disponibles au plus tard le 1er juillet 2018 sur le site internet du Conseil National du Travail;
  • Les projets soumis seront analysés par les partenaires sociaux et des experts avant le 15 novembre 2018 (à partir de 2019, la deadline suivante sera appliquée : au plus tard le 30 septembre);
  • Le ministre de l’Emploi prendra une décision qui sera communiquée au plus tard le 15 décembre 2018 à l’entreprise ayant soumis un projet (à partir de 2019, cette décision devra être communiquée au plus tard le 30 novembre);
  • Le projet devra être exécuté du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2019;
  • Le 31 janvier 2019 au plus tard, les entreprises retenues recevront un premier payement du budget attribué.

Autres projets en matière de burn-out

La ministre des Affaires Sociales, Maggie De Block, a également pour objectif de combattre la problématique du burn-out. La ministre souhaite offrir un trajet d’accompagnement “sur mesure” à entre 300 et 1.000 travailleurs au moyen d’un projet pilote destiné spécifiquement au secteur hospitalier et bancaire. Le cout de cette mesure sera remboursé par l’Etat (buget total estimé à 2,5 millions d’euros). Les projets seront coordonnés par Fedris (Agence fédérale des risques professionnels). L’Arrêté royal du 7 février 2018 exécutant cette mesure a été publié au Moniteur belge du 7 mai 2018.

D’autres projets (dont le contenu n’est pas encore connu), sont également envisagés. Nous vous tiendrons bien entendu informés !