Les partenaires sociaux fixent la cotisation FFE pour 2019
Les comités de gestion du Fonds de Fermeture d’Entreprises (FFE) fixent annuellement la cotisation de base due par les entreprises pour l’année à venir. La cotisation pour les entreprises à profit social reste inchangée en 2019 : 0,02 % !
Au sein du Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises (FFE), deux comités de gestion décident annuellement de la cotisation de base à payer par les entreprises :
Le comité de gestion compétent pour les employeurs sans finalité industrielle ou commerciale propose de maintenir pour 2019 le même pourcentage pour la cotisation due par les entreprises à profit social qu’en 2018. Ce pourcentage s’élève à 0,02 % (cotisation de modération salariale incluse).
Le Conseil National du Travail a repris la proposition du FFE dans son avis n° 2.109. Ce pourcentage doit à présent encore être formalisé dans la réglementation.
La cotisation spéciale, due au FFE pour le financement du chômage temporaire, fait également l’objet de l’avis susmentionné du Conseil National du Travail. En 2018, ce pourcentage était fixé à 0,11 % (0,12 % avec la modération salariale). Le Conseil National du Travail propose de diminuer ce pourcentage pour l’année 2019 à 0,10 % (ce qui reviendrait à 0,11 %, modération salariale comprise).
Pour que l'information soit complète, nous attirons votre attention sur le fait que la cotisation de base pour le secteur industriel et commercial en 2019 a été fixée par les partenaires sociaux à 0,19 % pour les employeurs qui occupent en moyenne au moins 20 travailleurs et à 0,14 % pour les employeurs qui occupent en moyenne moins de 20 travailleurs.