Coronavirus : le chômage temporaire souple pour cause de force majeure « corona » est réouvert à toutes les entreprises
L'une des mesures d'aide prises par le gouvernement fédéral est, notamment à la demande de l'Unisoc, la réouverture du régime de chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » à toutes les entreprises et à tous les travailleurs (voir notre actualité pour les autres mesures d'aide).
Les entreprises qui ont besoin de chômage temporaire peuvent réintégrer le système sans avoir à remplir certaines conditions. Il peut s'agir d'une suspension totale ou partielle (le travailleur continuant alors à travailler un ou plusieurs jours) du contrat de travail.
La condition selon laquelle l'entreprise doit être particulièrement touchée ou appartenir à un secteur particulièrement touché est supprimée. La procédure de demande de chômage temporaire « corona » est également à nouveau simplifiée. L'entreprise peut donc faire une simple déclaration via un scénario DRS 5, dans lequel le « coronavirus » doit être mentionné comme raison de la force majeure. Si l'employeur a déjà fait une demande de chômage temporaire pour des raisons économiques, il peut facilement passer au chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » via la déclaration. Le travailleur peut demander des allocations en utilisant le formulaire simplifié C3.2-travailleur-corona.
Le chômage temporaire pour force majeure « corona » continue à s'appliquer aux travailleurs qui ne sont pas malades mais doivent être mis en quarantaine et aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant en raison de la fermeture de l'école ou de la crèche. Dans ce cas, le travailleur doit encore pouvoir présenter à son employeur soit une attestation de quarantaine, soit une attestation de fermeture (sauf s’il s’agit d’une mesure générale émanant d’une communauté). L'employeur tient les attestations à la disposition de l'ONEm (pour un éventuel contrôle ultérieur).
L'allocation s'élève à 70 % du salaire plafonné (2 754,75 € par mois) et à un supplément de 5,63 € par jour de chômage temporaire, versé par l'ONEm. Jusqu'au 31 mars 2021, le précompte professionnel sur l’allocation est réduit à 15 %.
La mesure prend effet rétroactivement à partir du 1er octobre 2020 (comme le mois d'octobre est déjà terminé, cette mesure n'aura que peu ou pas d'effet en octobre) et s'appliquera jusqu'au 31 mars 2021. La situation sera réévaluée au début de l'année prochaine.
L'ONEm a déjà publié la procédure sur son site web. L’AR n'a pas encore été publié – vous le trouverez sur notre site web dès que le texte aura été publié au Moniteur Belge.
Retour vers la fiche thématique