La concertation sociale

Le dialogue entre les employeurs et les travailleurs (c-à-d. les syndicats) est structuré en Belgique sur trois niveaux :

  • Au niveau de l’entreprise, le dialogue entre les employeurs et les représentants des travailleurs se déroule dans le cadre  de 3 organes de concertation, soit le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail et la délégation syndicale.
     

  • Au niveau d’un secteur, le dialogue s’organise en commission paritaire. Les commissions paritaires suivantes sont compétentes pour les différents secteurs à profit social :
     

    • CP 152 pour les ouvriers des institutions subsidiées de l’enseignement libre

    • CP 225 pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné

    • CP 304 pour le spectacle

    • CP 318 pour les services des aides familiales et des aides séniors

    • CP 319 pour les établissements et services d’éducation et d’hébergement

    • A noter également la sous-commission paritaire (SCP) 322.01 pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité qui comprend également es entreprises à profit social (voir les titres-services).

    •  CP 327 pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

    • CP 329 pour le secteur socioculturel

    • CP 330 pour les établissements et services de santé

    • CP 331 pour le secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé

    • CP 332 pour le secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l’aide sociale et des soins de santé

    • CP 337 pour le secteur non-marchand

Au niveau sectoriel, ce sont les propres membres de l’unisoc qui siègent sur le banc patronal de leur commission paritaire compétente.